Des solutions juridiques concrètes,
alignées sur votre réalité économique.

Conseil intégré aux entreprises, fonds et investisseurs au Luxembourg, en Europe et en Afrique — neuf pôles d'expertise pour couvrir l'intégralité du cycle de vie de vos opérations.

Le Grand-Duché de Luxembourg n'est pas seulement une place financière : c'est l'une des plateformes les plus sophistiquées d'Europe pour structurer des opérations internationales.

Que vous soyez une entreprise déjà établie, un groupe étranger en projet d'implantation ou un investisseur en recherche d'un véhicule adapté, DB Legal vous accompagne à chaque étape — de la décision stratégique à l'exécution opérationnelle.

3.1

Droit des sociétés, M&A et restructuration

Nous accompagnons les entreprises tout au long de leur cycle de vie. Notre intervention couvre la constitution de sociétés, la rédaction des statuts et des pactes d'associés, le suivi juridique courant, les opérations de capital, les fusions-acquisitions et les restructurations transfrontalières, jusqu'aux opérations de sortie.

  • Constitution et structuration de sociétés (SARL, SA, SCSp, holdings, véhicules d'investissement).
  • Rédaction et négociation de statuts, pactes d'associés, conventions de gouvernance.
  • Opérations de capital : augmentations, réductions, apports en nature, conversions.
  • Fusions, acquisitions, cessions, joint ventures, restructurations intra-groupes.
  • Liquidation volontaire et accompagnement en cas de difficultés (procédures collectives).
Référence
Restructuration et financement du Groupe Artec 3D

Intégration d'Artec Group Inc. comme filiale d'Artec Europe via augmentation de capital par apport en nature, liquidation de sociétés dormantes du groupe, accompagnement d'un financement de 15 M€ par la Banque européenne d'investissement.

3.2

Compliance, AML-CFT et environnement CSSF

La conformité n'est plus une matière annexe : elle conditionne la capacité même d'opérer. DB Legal accompagne les entreprises financières et commerciales exposées aux risques de non-conformité.

  • Mise en conformité AML-CFT, KYC, programmes de surveillance et reporting.
  • Accompagnement réglementaire CSSF et relations avec les autorités prudentielles.
  • Gouvernance d'entreprise : structuration, politiques internes, prévention des conflits d'intérêts.
  • Protection des données et obligations RGPD.
  • Formations sur mesure pour vos équipes — en présentiel ou à distance, calibrées sur votre niveau d'exposition.
Notre signature

Nos formations sont dispensées par des praticiens qui ont, eux-mêmes, exercé en tant que juristes d'entreprise au sein de groupes internationaux. Elles allient l'analyse réglementaire à des cas pratiques tirés du terrain.

3.3

Domiciliation et implantation au Luxembourg

Notre bureau du 43, Boulevard Prince Henri propose des services de domiciliation, d'accompagnement administratif et juridique pour les sociétés souhaitant établir un siège social ou un établissement stable au Luxembourg. Au-delà de la simple adresse, nous vous aidons à choisir la structure la mieux adaptée à votre projet.

  • Domiciliation de sociétés et établissements stables.
  • Choix de la structure juridique adaptée (SARL, SA, SCSp, succursale).
  • Accompagnement administratif et juridique courant.
  • Coordination avec les prestataires comptables, fiscaux et bancaires de la place.
3.4

Fonds d'investissement et financements

Luxembourg est la deuxième place mondiale de la gestion d'actifs et la première en Europe. DB Legal accompagne les porteurs de projets structurants — européens, internationaux ou africains — dans la conception et la mise en œuvre de montages juridiques et financiers adaptés.

  • Structuration de véhicules d'investissement (SCSp, RAIF, SIF, SICAV).
  • Recherche et négociation de financements, montages dette/equity.
  • Accompagnement de projets transfrontaliers, notamment euro-africains.
  • Documentation juridique : term sheets, conventions de souscription, pactes.
Notre singularité

DB Legal entretient depuis plusieurs années des relations de travail nourries avec des institutions, des fédérations patronales et des entrepreneurs sur le continent africain. Cette connaissance fine des écosystèmes locaux, combinée à la sophistication des outils luxembourgeois, est l'une de nos signatures.

3.5

Sport, talents et industries créatives

Sportifs professionnels, clubs, fédérations nationales et internationales, artistes, labels, maisons de production, agences, médias : DB Legal accompagne les talents et les industries créatives dans tous les aspects juridiques de leur activité.

  • Négociation et rédaction de contrats : sponsoring, équipementiers, droits d'image, licences, production.
  • Relations avec les instances internationales (FIFA, CIO, fédérations).
  • Contentieux disciplinaire et arbitrage (Tribunal arbitral du sport, CRL FIFA).
  • Structuration patrimoniale des carrières : sociétés de gestion, holdings, planification fiscale.
  • Propriété intellectuelle : marques, droits d'auteur, droits voisins, noms de domaine.
3.6

Droit du travail et accompagnement RH

Au-delà du conseil ponctuel, nous accompagnons les directions des ressources humaines dans la durée — depuis la rédaction des contrats et des documents internes jusqu'à la gestion des procédures de licenciement, des transactions et des plans sociaux. Notre expérience inclut des dossiers complexes pilotés au Luxembourg comme dans plusieurs juridictions étrangères.

  • Rédaction de contrats de travail, règlements intérieurs, politiques internes.
  • Procédures de licenciement, transactions, négociations syndicales.
  • Plans sociaux, restructurations RH transfrontalières.
  • Accompagnement RH courant.
3.7

Droit immobilier et baux commerciaux

  • Acquisition, vente et promotion immobilière.
  • Droit de la construction.
  • Baux commerciaux et résidentiels.
3.8

Contentieux administratif

  • Urbanisme, autorisations de construire, autorisations d'établissement.
  • Établissements classés (commodo-incommodo), environnement.
  • Contentieux fiscal.
3.9

Propriété intellectuelle

Nous conseillons les entreprises dans la protection et la valorisation de leurs actifs immatériels : marques, brevets, dessins et modèles, droits d'auteur, droits voisins, noms de domaine.

Un projet d'implantation
ou de restructuration ?

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